Conflit de nationalité

Conflit de nationalité
   Droit international privé: situation d'un individu susceptible d'invoquer deux nationalités différentes

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conflit Israélo-arabe —  Pour le conflit israélo palestinien, voir Conflit israélo palestinien. Conflit israélo arabe …   Wikipédia en Français

  • Conflit Israélo-libanais De 2006 — Conflit israélo libanais Fumée au dessus de Tyr après un bombardement israélien. Informations générales Date 12 juillet 14 août 2006 …   Wikipédia en Français

  • Conflit israelo-arabe — Conflit israélo arabe  Pour le conflit israélo palestinien, voir Conflit israélo palestinien. Conflit israélo arabe …   Wikipédia en Français

  • Conflit israelo-libanais de 2006 — Conflit israélo libanais de 2006 Conflit israélo libanais Fumée au dessus de Tyr après un bombardement israélien. Informations générales Date 12 juillet 14 août 2006 …   Wikipédia en Français

  • Conflit israélo-libanais de 2006 — Conflit israélo libanais Fumée au dessus de Tyr après un bombardement israélien. Informations générales Date 12 juillet 14 août 2006 Lieu Liban …   Wikipédia en Français

  • Conflit de lois — Droit international privé en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… …   Wikipédia en Français

  • Conflit des Malouines — Guerre des Malouines Guerre des Malouines Informations générales Date du 2 avril 1982 au 14 juin 1982 Lieu …   Wikipédia en Français

  • Conflit israélo-arabe — Pour le conflit israélo palestinien, voir Conflit israélo palestinien. Conflit israélo arabe Israël et les membres de la Ligue arabe …   Wikipédia en Français

  • Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la nationalite taiwanaise — Histoire de la nationalité taïwanaise Taïwan n a jamais été un pays à part entière et pourtant l histoire de l évolution de sa nationalité a été marquée par nombreux changements radicaux. Une nationalité proprement taïwanaise n a commencé à… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”